Conditions Générales de Services

Version : Juin 2025

Préambule

Les présentes conditions générales de services (ci-après les « CGS ») s'appliquent à toute commande de services effectuée par une personne physique ayant le statut de consommateur, au sens de la législation française (ci-après le « Client »), sur le Site Internet : www.benjaminbranly.fr (le « Site ») auprès de l’Entreprise individuelle CONNEXION EVOLUTION, située au 62, rue Ernest de la tour, 94310, ORLY, FRANCE, représentée par Monsieur Benjamin BRANLY, dont l’adresse email de contact est : contact@connexionevolution.com, numéro de téléphone : 07 63 98 05 19 (ci-après, le « CONNEXION EVOLUTION »).

Les CGS ont ainsi vocation à encadrer la Commande et la Fourniture des Services commandés par les Clients auprès de CONNEXION EVOLUTION via le Site.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien hypertexte disponible sur le Site.

1 — Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les CGS, la signification suivante :

1er Entretien: désigne l’entretien entre le Client et CONNEXION EVOLUTION postérieurement à toute Commande ;
CGS: désigne les présentes Conditions Générales de Services ;
Client: désigne le cocontractant CONNEXION EVOLUTION ou, le cas échéant, l’internaute souhaitant devenir le cocontractant CONNEXION EVOLUTION, qui garantit avoir la qualité de consommateur, telle que définie par le droit et la jurisprudence française ; à ce titre, il est expressément prévu que le Client est une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
Commande: désigne l'achat d’un Service par un Client sur le Site ;
CONNEXION EVOLUTION: désigne l’entreprise identifiée en première page des CGS ;
Délivrance: désigne la fourniture du Service ayant fait l’objet d’une Commande, selon les modalités acceptées par le Client ;
Questionnaire: désigne le questionnaire remis au Client par CONNEXION EVOLUTION, postérieurement au 1er Entretien ;
Réalisation: désigne la réalisation du Service par CONNEXION EVOLUTION ;
Montant total de la Commande: désigne le montant en euro s’affichant une fois que le Client aura validé le contenu du panier, comprenant le prix du(des) Services(s) faisant l’objet d’une Commande, les éventuels taxes et autres frais applicables, ainsi que les frais de Réalisation ;
Prérequis: Désigne l’ensemble des conditions cumulatives devant être remplies par le Client en vue de pouvoir réaliser une Commande via le Site ;
Services: désigne l'ensemble des services commercialisés par CONNEXION EVOLUTION sur le Site, dont notamment des séances d’hypnose, de sono-thérapie, et de formations.
Site: désigne le site internet CONNEXION EVOLUTION accessible à l'adresse suivante : www.benjaminbranly.fr;
Territoire: désigne les pays éligibles à la Réalisation, mentionnés sur le Site lors du processus de Commande ;

2 — Objet

Les CGS régissent la Commande des Services par le Client, via le Site.

Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site s'adresse aux consommateurs et aux non-professionnels, et que les CGS régissent uniquement la commercialisation des Services aux consommateurs.

3 — Acceptation des CGS

Le Client s'engage à lire attentivement les CGS et les accepter expressément, avant de procéder au paiement d'une Commande de Services passée sur le Site.

Les CGS sont référencées en bas de chaque page du Site et doivent être consultées et acceptées avant de passer la Commande. Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les CGS et à en conserver une copie.

Le Client est tenu de lire les CGS à chaque nouvelle Commande, la dernière version desdites CGS s'appliquant à toute nouvelle Commande.

En cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales* » puis sur le bouton « PAYER MAINTENANT » pour confirmer ladite Commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGS sans limitation ni condition.

4 — Commandes

4.1 — Prérequis

L’accès aux Services, dont les prestations d’hypnose proposées par CONNEXION EVOLUTION sur le Site est strictement réservé aux personnes physiques remplissant l’ensemble des conditions suivantes :

être âgé(e) d’au moins 18 ans à la date de la commande ;

disposer de la capacité juridique à contracter ou, à défaut, être valablement autorisé(e) par son représentant légal ;

ne présenter aucun antécédent médical ou psychiatrique incompatible avec la pratique de l’hypnose ou de services assimilés, notamment sans que cette liste soit limitative : troubles psychotiques, épilepsie, ou toute pathologie contre-indiquant les états modifiés de conscience ;

ne pas faire l’objet d’un suivi médical nécessitant un avis préalable d’un professionnel de santé avant toute pratique d’hypnose ou de services assimilés ;

être consommateur, au sens de la législation et de la jurisprudence française ; autrement dit, le Client agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;

(ci-après les « Prérequis »).

CONNEXION EVOLUTION se réserve le droit de solliciter du Client toute information, précision ou document justificatif permettant de vérifier le respect des Prérequis ci-dessus.

CONNEXION EVOLUTION se réserve le droit, à tout moment, de refuser la passation d’une Commande ou d’interrompre la Réalisation d’un Service si les Prérequis ne sont pas réunis ou si des éléments sont portés à sa connaissance justifiant une telle décision, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

4.2 — Caractéristiques des Services

CONNEXION EVOLUTION s'engage à présenter de manière claire, lisible et compréhensible les caractéristiques essentielles des Services et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu de la législation française et à en vérifier l'exactitude.

Ces caractéristiques et informations figurent sur les fiches des Services présentes sur le Site.

Ces fiches contiennent le cas échéant, la description, la composition, les avertissements, le format, les conseils afférents et le prix de chaque Service.

Les photos représentant les Services n’ont qu’une valeur indicative.

Le Client s'engage à lire attentivement ces informations figurant sur la fiche du Service avant de passer une Commande de celui-ci sur le Site.

4.3 — Procédure de Commande

4.3.1 — Initiation de la Commande

Les Commandes sont directement passées sur le Site.

Préalablement à toute Commande, le Client est tenu :

de sélectionner les Services dont il souhaiterait bénéficier sur le Site ;

de réaliser un premier entretien avec CONNEXION EVOLUTION, à cette fin le Client est tenu ;

de contacter CONNEXION EVOLUTION via les modalités de prise de rendez-vous sur le Site en vue de réaliser un entretien préalable avec un membre du personnel de CONNEXION EVOLUTION visant à confirmer les détails relatifs au Service dont le Client souhaiterait bénéficier, dont notamment le type de Service, le nombre de Service, et la date et l’heure de la Réalisation, ainsi que la satisfaction à l’ensemble des Prérequis, le cas échéant (le « 1er Entretien » ;

afin de solliciter et réaliser le 1er Entretien, le Client est notamment tenu de renseigner sur le Site :

son adresse email ;

son nom, son prénom et/ou sa dénomination sociale ;

son numéro de téléphone ; et

toute information et/ou document requis par CONNEXION EVOLUTION ;

postérieurement au 1er Entretien, de remplir et renvoyer le questionnaire adressé par CONNEXION EVOLUTION, par email (le « Questionnaire »).

A la réception du Questionnaire, et dans l’hypothèse où l’ensemble des Prérequis sont remplies, et que les Services sollicités sont estimés adaptés au Client par CONNEXION EVOLUTION, CONNEXION EVOLUTION adressera un lien de Commande au Client, par email.

Pour effectuer une Commande, le Client doit alors cliquer sur le lien et suivre les étapes figurant sur le Site.

Tout renseignement obligatoire non renseigné par le Client à quelque moment du processus de Commande, ne pourra permettre au Client de poursuivre la passation de sa Commande, ce que le Client reconnaît et accepte.

Les informations que le Client fournit au CONNEXION EVOLUTION lors de la passation de la Commande doivent être complètes, exactes, à jour, sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur. CONNEXION EVOLUTION se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Les Clients sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de la passation de la Commande valent preuve de leur identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation.

CONNEXION EVOLUTION s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

Le Client devra confirmer le(s) Service(s) de son choix en cliquant sur le(s) Service(s) concerné(s) et en choisissant les quantités souhaitées.

Lors de cette étape, un Service peut être indiqué comme n’étant pas disponible.

Une fois le Service sélectionné, le Service est placé dans le panier du Client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de Service qu'il le souhaite, ou procéder à des changements, des corrections ou des suppressions des Services du panier.

Le mode d’expédition et la méthode de paiement doivent être renseignées à titre obligatoire.

4.3.2 — Validation et paiement de la Commande

Une fois les Services sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa Commande est correct (y compris, notamment, la quantité, les caractéristiques et les références des Services commandés, l'adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Afin de valider le contenu du panier, le Client est alors amené, notamment :

à indiquer qu’il a pris connaissance et qu’il accepte la Politique de traitement des données personnelles CONNEXION EVOLUTION, disponible à l’adresse : https://www.benjaminbranly.fr/politique-de-confidentialite, en cliquant sur [compléter] ; et

à cliquer sur le bouton « Payez maintenant ».

A défaut, le Client ne pourrait pas poursuivre le processus de Commande.

Le Client devra également préciser le moyen de paiement choisi.

Une fois que le Client aura validé le contenu du panier et qu'il se sera identifié / inscrit, s'affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix du(des) Service(s), les éventuels taxes applicables et autres frais (ci-après le « Montant total de la Commande »).

Par la suite, le Client est invité à procéder, le cas échéant et selon l’éligibilité du Service aux options ci-dessous au moment de la Commande, soit :

1°) Option 1 : Au paiement de l’intégralité du Montant total de la Commande, selon le moyen de paiement choisi, en suivant les instructions figurant sur le Site, et à la fourniture de toutes les informations nécessaires à la facturation et à la Réalisation.

Dans ce cas, le règlement par le Client de l’intégralité du Montant total de la Commande est un préalable nécessaire à la validation et à l’exécution de la Commande par CONNEXION EVOLUTION. Tout défaut de paiement entraîne automatiquement, sans mise en demeure préalable et de plein droit, la suspension ou l’invalidation du processus de Commande du Client.

2°) Option 2 : Au paiement d’un acompte sur le Montant total de la Commande - d’un montant indiqué par CONNEXION EVOLUTION sur le site - selon le moyen de paiement choisi, en suivant les instructions figurant sur le Site, et à la fourniture de toutes les informations nécessaires à la facturation et à la Réalisation des Services.

Dans ce cas, le règlement par le Client de l’intégralité dudit acompte est un préalable nécessaire à la validation et à l’exécution de la Commande par CONNEXION EVOLUTION. Tout défaut de paiement de l’intégralité de l’acompte entraîne automatiquement, sans mise en demeure préalable et de plein droit, la suspension ou l’invalidation du processus de Commande du Client.

Le solde du Montant total de la Commande devra alors impérativement être réglé avant toute Réalisation des Services par CONNEXION EVOLUTION. Tout défaut de paiement du solde du Montant total de la Commande entraîne automatiquement, sans mise en demeure préalable et de plein droit, la suspension ou l’invalidation du processus de Commande du Client.

Lors du Paiement de sa Commande, le Client peut utiliser les bons d’achat et/ou les codes promotionnels adressés par CONNEXION EVOLUTION sous réserve de leur validité au moment de la validation de sa Commande. Le Client est dûment informé qu’il ne peut cumuler les bons d’achats et les codes promotionnels reçus lors du paiement d’une même Commande.

Concernant les Services pour lesquels des options sont disponibles et à choisir par le Client préalablement à la Commande, la(les) option(s) devront être sélectionnées préalablement à la Commande.

Les Commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la Commande.

4.3.3 — Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le Site afin d'accuser réception de la Commande du Client.

Une copie de l'accusé de réception de la Commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à l’adresse renseignée par le Client.

Il est précisé que le récapitulatif de la Commande ainsi que le courriel de confirmation pourront être conservés et imprimés par le Client.

4.3.4 — Facturation

Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l'accusé de réception de la Commande que CONNEXION EVOLUTION envoie au Client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de Commande ou de paiement utilisé, le Client recevra l'original de la facture à la Délivrance, par email.

4.4 — Date de la Commande

La date de la Commande est la date à laquelle CONNEXION EVOLUTION accuse réception en ligne de la Commande. Les délais de Délivrance indiqués sur le Site ne commencent à courir qu'à partir de cette date.

4.5 — Prix

Pour tous les Services, le Client trouvera sur le Site des prix affichés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), ainsi que les frais de Réalisation applicables, selon les options choisies.

Les prix TTC incluent en particulier la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de Commande, le cas échéant. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Services à compter de la date d'entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du Service vendu.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable à la Commande est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la Commande est passée par le Client.

4.6 — Disponibilité des Services

CONNEXION EVOLUTION s'engage à livrer le Service à la date ou dans le délai indiqué au Client, sauf si les parties en ont convenu autrement.

L'indisponibilité d'un Service est indiquée sur la page du Service concerné.

En tout état de cause, si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la Commande, CONNEXION EVOLUTION s'engage à informer le Client sans délai si le Service est indisponible.

Dans l'hypothèse où un Service est indisponible, CONNEXION EVOLUTION peut le cas échéant, proposer un Service alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client.

Si le Client décide d'annuler sa Commande de Services indisponibles, il obtiendra le remboursement du Montant total de la Commande versé pour les Services indisponibles dans les conditions prévues à l’Annexe 1 — Politique du droit de rétractation.

5 — Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans l’Annexe 1 Politique du droit de rétractation des CGS.

6 — Paiement

6.1 — Moyens de paiement

Le Client peut payer les Services en ligne sur le Site suivant les moyens proposés par CONNEXION EVOLUTION c'est-à-dire par carte bancaire, via le processus de paiement sécurisé mis en place par le(s) prestataire(s) de service de paiement CONNEXION EVOLUTION sur le Site, dont les conditions générales sont accessibles sur le Site lors de cette étape.

CONNEXION EVOLUTION prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et au prestataire de service de paiement CONNEXION EVOLUTION, et ne sont pas traitées sur le Site.

6.2 — Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client sera débité au stade de la Commande de Services passée sur le Site.

6.3 — Refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le Service Client CONNEXION EVOLUTION afin de payer la Commande par tout autre moyen de paiement valable et accepté par CONNEXION EVOLUTION.

Dans l'hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d'argent dû par le Client s'avèrerait impossible, la Commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

7 — Preuve et archivage

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une Commande d'un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par CONNEXION EVOLUTION pendant une durée de dix (10) ans conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation.

Le CONNEXION EVOLUTION accepte d'archiver ces informations afin d'assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.

En cas de litige, CONNEXION EVOLUTION aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu'il garantit l'intégrité de la transaction.

8 — Réalisation

8.1 — Modalités

Le CONNEXION EVOLUTION s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour la fourniture des Services ayant fait l’objet d’une Commande.

A cet effet, le Client s’engage à mettre en œuvre CONNEXION EVOLUTION en mesure d’exécuter les Services ayant fait l’objet d’une Commande selon les modalités prévues dans les meilleures conditions.

A cette fin, le Client s’engage à respecter les obligations suivantes :

Être disponible à la date et à l’heure convenue, en se connectant ou en se présentant au plus tard dans les cinq (5) minutes suivant l’horaire prévu ;

Ne pas enregistrer la session d’hypnose, ou toute autre Service fourni, ni de manière audio, ni vidéo, ni par tout autre procédé, sauf autorisation écrite et préalable de CONNEXION EVOLUTION ;

Participer seul(e) à la session d’hypnose ou à tout autre Service, sans la présence d’un tiers, sauf autorisation écrite et préalable de CONNEXION EVOLUTION ;

Respecter la confidentialité des échanges intervenant dans le cadre des Services, qu’ils soient oraux, écrits ou sous toute autre forme ;

Suivre les consignes et directives communiquées par CONNEXION EVOLUTION dans le cadre du bon déroulement de la séance.

En cas de non-respect de l’un ou l’autre de ces engagements, le Prestataire se réserve le droit cumulativement et/ou alternativement :

Suspendre ou interrompre immédiatement la Réalisation, sans que cela n’ouvre droit à un quelconque remboursement ou indemnisation pour le Client ;

Considérer la Réalisation comme due et réalisée, dans le cas où le Client ne s’est pas présenté dans le délai imparti ou a empêché, par son comportement, la Réalisation ;

Annuler toute Commande en cours ou à venir.

CONNEXION EVOLUTION ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l’impossibilité de fournir le Service selon les modalités prévues et dans les meilleures conditions.

8.2 — Délai d’exécution

Les Services commandés par le Client sont exécutés dans le délai convenu avec le Client.

En cas de retard d'exécution imputable au CONNEXION EVOLUTION, le Client aura la faculté de demander l'annulation de la Commande du Service par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur tout autre support durable (notamment courrier électronique avec accusé de réception) si, après avoir enjoint selon les mêmes modalités CONNEXION EVOLUTION de réaliser la prestation dans un délai supplémentaire de 15 jours, CONNEXION EVOLUTION ne s'est pas exécutée dans ce délai.

Dans cette hypothèse, la Commande des Services sera considérée comme annulée à la réception par CONNEXION EVOLUTION de la lettre l'informant de la résiliation, à moins que CONNEXION EVOLUTION ne se soit exécuté entre temps.

En cas d'annulation de la Commande des Services, CONNEXION EVOLUTION remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date de l'annulation.

Le non-respect des délais d'exécution ne saurait donner lieu au versement d'une quelconque indemnité.

9 — Durée du contrat de services

Le contrat de Services conclu en application des CGS est conclu pour la durée de réalisation des Services ayant fait l’objet d’une Commande par le Client.

10 — Responsabilité

La responsabilité CONNEXION EVOLUTION ne pourra en aucun cas être engagée :

en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande et/ou lors de la Réalisation d’un Service ;

pour tout retard ou inexécution de l'une de ses obligations décrites dans les CGS, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français (voir sur ce point, l’Article 12 « Force majeure » des CGS).

Il est en outre rappelé que :

les Services proposés ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation ou à l’intervention d’un Professionnel de santé ou à toute autre profession réglementée ;

CONNEXION EVOLUTION ne peut en aucun cas être assimilé à un Professionnel de santé ou à toute autre profession réglementée ; à ce titre, le Client comprend et accepte que les Services ne peuvent aboutir à la fourniture de prestations relevant de l’activité et du monopole de Professionnels de santé ou de toute autre profession réglementée ;

les Services s’inscrivent uniquement dans une démarche de bien-être de pratique non conventionnelle, telle que référencée par le Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la page référencée ci-après : https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/qualite-securite-et-pertinence-des-soins/securite-des-prises-en-charge/article/les-pratiques-de-soins-non-conventionnelles et dont le Client s’engage à prendre connaissance avant la passation d’une Commande sur le Site.

Il est par ailleurs précisé que CONNEXION EVOLUTION ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu'à titre indicatif et aucune garantie n'est fournie quant à leur contenu.

11 — Force majeure

La responsabilité CONNEXION EVOLUTION ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les CGS découle d'un cas de force majeure, au sens de la législation et de la jurisprudence française.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

En cas de survenance d'un des évènements susvisés, CONNEXION EVOLUTION s'efforcera d'informer le Client dès que possible.

12 — Données personnelles

Dans le cadre des CGS, CONNEXION EVOLUTION procède à des traitements des données personnelles du Client.

A cette fin, les conditions de ces traitements sont encadrées par la Politique de traitement des données personnelles de CONNEXION EVOLUTION, figurant sur le Site à l’adresse suivante : https://www.benjaminbranly.fr/politique-de-confidentialite.

13 — Réclamations - Service clients

Le CONNEXION EVOLUTION met à la disposition du Client un Service Client au numéro suivant : 07 63 98 05 19 (numéro non surtaxé) disponible durant les jours et horaires d’ouverture de CONNEXION EVOLUTION.

Toute réclamation écrite du Client devra être transmise par courrier à l'adresse suivante à soit :

à l’adresse postale suivante : EI Benjamin Branly, 62 rue Ernest de la tour, 94310, ORLY, France ; ou

par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@connexionevolution.com.

14 — Propriété intellectuelle

14.1 — Éléments du Site

Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés, notamment, le cas échéant, par le droit d'auteur et le droit des marques.

Ces éléments sont la propriété exclusive de CONNEXION EVOLUTION ou ce dernier bénéficie d'une licence en permettant l'exploitation commerciale.

Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l'autorisation CONNEXION EVOLUTION par écrit.

Cette autorisation CONNEXION EVOLUTION ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande CONNEXION EVOLUTION. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l'insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable expresse CONNEXION EVOLUTION, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'acceptation des CGS vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuel de CONNEXION EVOLUTION et engagement à les respecter.

14.2 — Éléments relatifs aux Services

Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les études, supports, dessins, modèles, éléments sonores, et autres éléments assimilés, éventuellement réalisés en vue de la fourniture des Services, CONNEXION EVOLUTION demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.

Toute utilisation de quelque manière que ce soit par le Client de la marque CONNEXION EVOLUTION ou de toute autre marque appartenant au CONNEXION EVOLUTION ou à ses sous-traitants est strictement interdite, sauf accord CONNEXION EVOLUTION.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Aucune des dispositions des CGS ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.

15 — Validité des CGS

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des CGS ne saurait affecter la validité des CGS.

Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les CGS.

16 — Modification des CGS

Les CGS s'appliquent à toutes les Commandes effectuées en ligne sur le Site, tant que le Site est disponible en ligne.

Les CGS sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par CONNEXION EVOLUTION à tout moment. Les CGS applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.

Les modifications apportées aux CGS ne s'appliqueront pas aux Services ayant déjà fait l’objet d’une Commande.

17 — Compétence et droit applicable

Les CGS ainsi que les relations entre le Client et CONNEXION EVOLUTION sont régies par le droit français.

En cas de litige auquel les présentes CGS (ou l’une de leurs clauses) et/ou les relations entre les parties pourraient donner lieu, le Client peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Toutefois, préalablement à tout recours, le Client est invité à contacter le Service Client de CONNEXION EVOLUTION.

En vertu de l'article L612-1 du Code de la consommation :

« Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. »

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Si aucun accord n'est trouvé ou si le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de CONNEXION EVOLUTION par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif aux présentes CGS, y compris portant sur sa validité.

Pour enclencher cette médiation, le Client peut contacter le médiateur CONNEXION EVOLUTION :

A l’adresse postale suivante : communiquée dès la désignation du médiateur de la consommation agréé ; ou

Par courrier électronique à l'adresse suivante : communiquée dès la désignation du médiateur de la consommation agréé

Tout consommateur a également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.howitworks#heading-3

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le Client ou CONNEXION EVOLUTION peut à tout moment se retirer du processus.

Dans l'hypothèse ou la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu à une médiation sera confié à la juridiction compétente désignée ci-dessus.

Annexe 1 — Politique du droit de rétractation

Principe de rétractation

Le Client dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le Service au CONNEXION EVOLUTION, sans avoir à motiver sa décision, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours suivant la conclusion du contrat, matérialisé par la Commande sur le Site.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l'adresse suivante : contact@connexionevolution.com ; 62, rue Ernest de la tour, 94310, ORLY, FRANCE.

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l'attention de : EI CONNEXION EVOLUTION, située au 62, rue Ernest de la tour, 94310, ORLY, FRANCE, contact@connexionevolution.com ;

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du Client, CONNEXION EVOLUTION s'engage à rembourser la totalité des sommes versées, sans retard injustifié, et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter (en application de l’article L.221-24 du Code de la consommation).

Le CONNEXION EVOLUTION procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

Exclusions du droit de rétractation

L’article L.221-28 du Code de la consommation dispose que le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;

9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

11° Conclus lors d'une enchère publique ;

12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

13° De fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :

a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ; et

b) Il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ; et

c) Le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l'alinéa de l'article L. 221-13.

Conditions Générales de Services (CGV)